Conditions régissant l'utilisation de la place de marché d'exportation DXWays.
DXWays exploite une place de marché de sourcing automobile et de coordination d’export. Sauf stipulation contraire dans un devis ou contrat signé, DXWays n’est ni constructeur, ni transporteur, ni autorité douanière, ni assureur, ni importateur dans le pays de destination.
Les annonces et estimations sont indicatives et peuvent évoluer. Disponibilité, spécifications, prix, taxes, frais, devise et périmètre de livraison ne deviennent contraignants qu’après confirmation écrite dans un devis ou contrat.
Une inspection peut être coordonnée via des prestataires disponibles. Le rapport décrit les observations au moment du contrôle et ne garantit ni l’état futur, ni l’exhaustivité, ni l’aptitude à un usage particulier.
Calendriers, délais, acceptation portuaire, fret, assurance, dédouanement, droits, immatriculation et admissibilité dépendent de tiers et des autorités. Aucune date, issue douanière ou admissibilité n’est garantie sauf accord écrit exprès.
L’acheteur doit fournir des informations exactes, vérifier les règles de destination, contrôler documents et spécifications, payer uniquement sur des comptes confirmés et obtenir les licences, autorisations, taxes, assurances ou conseils locaux nécessaires.
Le service ne peut servir à la fraude, au contournement de sanctions, au commerce illégal, à l’accès non autorisé ou à une activité nuisible. Les conditions commerciales signées et la loi applicable régissent responsabilité et recours; le site ne les remplace pas.
Ces conditions constituent un projet professionnel de lancement et non une validation d’avocat. Droit applicable, juridiction, identité de l’entité, remboursements et limitations de responsabilité doivent être revus par un conseil qualifié.